Evénement

La DAE poursuit activement la modernisation des démarches pour les entreprises.

Les entreprises de productions locales peuvent effectuer deux nouvelles démarches en ligne.

Consultation publique du 27 février au 13 mars 2019 inclus, sur le projet d’arrêté pris en application de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Effecuter vos démarches en ligne.