Information importante: Ordre des chèques pour le Registre du commerce et des sociétés (RCS)

03 septembre 2026

Entreprises

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Modification de la mention a apposer sur l'ordre des chèques au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

A compter du 20 juillet 2026, la mention « DAE » ne doit plus figurer sur les ordres de chèques destinés au règlement de vos formalités.

Afin de garantir le bon traitement de votre dossier, merci d’indiquer désormais l’une des mentions suivantes :

  • RCS
  • RCS-DECAT
  • Régie du RCS
  • DECAT

Nous vous remercions de veiller à utiliser l’une de ces mentions lors de l’établissement de vos prochains chèques.