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Modification de la mention a apposer sur l'ordre des chèques au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Fermeture exceptionnelle du RCS le 29 mai 2026

La DECAT informe les opérateurs des lignes directrices relatives aux publicités en faveur de boissons non alcooliques.

La direction des affaires économiques informe les opérateurs de la levée de mesures de régulation de marché.

Consulter l'avis aux opérateurs relatif à l'information loyale et transparente du consommateur et l'étiquetage en langue française

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