Toute l'actualité

Par ex., 12/03/2026
Par ex., 12/03/2026
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AVIS AUX OPERATEURS - Prestations funéraires

12 février 2025
Consommation

Consulter l'avis aux opérateurs relatif au renforcement de l’information du consommateur par les opérateurs de pompes funèbres.

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Calendrier des soldes pour l'année 2025

10 février 2025
Consommation
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AVIS AUX OPÉRATEURS - Information du consommateur et étiquetage en langue française

07 février 2025
Consommation Entreprises

Consulter l'avis aux opérateurs relatif à l'information loyale et transparente du consommateur et l'étiquetage en langue française

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DEMARCHAGE - Avis aux opérateurs

03 janvier 2025
Entreprises Consommation

Consulter l'avis aux opérateurs relatif à la validité de la carte de démarcheur

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AGENT IMMOBILIER - Avis aux opérateurs

03 janvier 2025
Entreprises Consommation

Consulter l'avis aux opérateurs concernant la validité de la carte professionnelle d'agent immobilier, les modalités de renouvellement

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Fermeture exceptionnelle du Registre du commerce et des sociétés (RCS)

26 décembre 2024
Evénement

INFO PRATIQUE : fermeture exceptionnelle du RCS les 2, 3 et 6 janvier 2025

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Rappel par le fabricant de certains mixeurs portables BlendJet 2

11 janvier 2024
Consommation

L’entreprise américaine BlendJet Inc. a engagé une campagne de rappel de certains de ces mixeurs portables BlendJet 2 en raison de défectuosités pouvant entraîner une surchauffe du produit ou une casse des lames du mixeur.

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Calendrier des soldes pour l'année 2024

13 décembre 2023
Consommation
information

INFO PRATIQUE : fermeture du RCS du 1er au 6 décembre 2023

29 novembre 2023
Evénement

En raison d'une migration de logiciel, le registre du commerce et des société - RCS sera fermé du 1er décembre au 6 décembre 2023 inclus.

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Réglementation des prix - Avis aux opérateurs

13 avril 2023
Economie Consommation

Nouvelle réglementation des prix

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Liste des produits de consommation courante à prix mini

22 novembre 2022
Economie Consommation

Les professionnels du secteur du commerce de détail à dominante alimentaire s'engagent à stabiliser les prix de certains produits de consommation courante.

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Réglementation des prix - Avis aux opérateurs

22 novembre 2022
Economie Consommation

Suite aux décisions d'annulation rendues par la Cour administrative d'appel de Paris