Information importante: Ordre des chèques pour le Registre du commerce et des sociétés (RCS)
03 septembre 2026
Modification de la mention a apposer sur l'ordre des chèques au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
A compter du 20 juillet 2026, la mention « DAE » ne doit plus figurer sur les ordres de chèques destinés au règlement de vos formalités.
Afin de garantir le bon traitement de votre dossier, merci d’indiquer désormais l’une des mentions suivantes :
- RCS
- RCS-DECAT
- Régie du RCS
- DECAT
Nous vous remercions de veiller à utiliser l’une de ces mentions lors de l’établissement de vos prochains chèques.
